CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS TERRES DE CAFÉ

1. Champ d’application :

Nos Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit, en France Métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et à l’International, à toute vente de produits commercialisés par TERRES DE CAFÉ dans le circuit CHR, revendeurs et Entreprises. Toutes dispositions contraires à ces CGV sont inopposables à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées par TERRES DE CAFÉ. Les présentes CGV sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat.

2. Commandes :

La première commande sera validée par TERRES DE CAFÉ si le client remplit une fiche de première identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées et valide sa commande après l’avoir vérifiée. Les commandes suivantes pourront ensuite être émises par téléphone, télécopie ou courriel.

Dans le cas d'une inscription à notre newsletter, le client peut bénéficier de -10% de réduction sur une commande de son choix en utilisant un code de réduction. Ce code n'est valable que sur les cafés et capsules et ne s'applique pas à tout autre produit vendu sur le site.

3. Livraisons Paris et départements 95 & 92 proche Paris.

Les livraisons ont lieu les jours ouvrés de 9h à 18h. Pour les commandes inférieures à 50€ HT, une participation forfaitaire de 8€ HT sera facturée. Au-delà de 50€ HT, les livraisons seront assurées gratuitement. Le délai de livraison est de 72h. Pour toute demande de livraison en urgence (dans les 24 heures), une participation forfaitaire de 15 € HT par tranche de 30 kg est demandée.

4. Livraisons France Métropolitaine, hors Paris et départements 95 & 92 proche Paris.

Les livraisons ont lieu les jours ouvrés de 9h à 18h. Les commandes inférieures à 30kg seront livrées par Colissimo. Des frais de livraison de 1€/kg seront appliqués. Les commandes supérieures à 30 kg seront livrées par transporteur. Les frais réels seront appliqués au client sur devis. Au dela de 400€ HT de commande (à l’exception des machines et moulins), le port sera à la charge de Terres de Café. Le délai de commande pour préparation et expédition est de 8 jours ouvrés. Pour toute demande de livraison en urgence, une participation forfaitaire de 15 € HT par tranche de 30 kg sera demandée.

5. Livraisons hors France Métropolitaine

Un tarif spécifique sera étudié. Nous consulter.

6.

Les délais de livraison que nous indiquons sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement de la part de TERRES DE CAFÉ. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier ni ouvrir droit à une indemnité, ni ouvrir droit à résiliation de la commande. A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. La réception des produits est matérialisée par la signature du bon de livraison par le Client. La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

7. Réclamation :

Sans préjudice des dispositions à prendre à l’égard de l’éventuel transporteur, les réclamations sur les vices apparents et manquants, quelque en soit la nature, doivent être formulées par écrit, en lettre recommandée avec AR, par le Client au siège administratif de TERRES DE CAFÉ au plus tard dans un délai de 3 jours suivant la livraison. Elles doivent préciser les références de la livraison et les défauts constatés. Les produits seront tenus à disposition de TERRES DE CAFÉ chez le Client qui prend toute disposition pour s’assurer de leur bonne conservation. En cas de réclamation, TERRES DE CAFÉ vérifiera le bien-fondé de la réclamation et, le cas échéant, remplacera les produits en cause ou établira un avoir du montant de la perte de marchandise subie par le client. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend en aucun cas le paiement par le client des produits concernés.

8. Sécurité Responsabilité de la société :

Les produits et leur utilisation peuvent comporter des risques qui leurs sont propres. Il appartient au Client de respecter strictement les consignes de sécurité fournies par TERRES DE CAFÉ, notamment en ce qui concerne le matériel vendu. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et utilisation.

9. Clause de réserve de propriété :

Les produits vendus restent et demeurent la seule propriété de TERRES DE CAFÉ jusqu’à l’encaissement du complet règlement du prix par TERRES DE CAFE, en quelque main qu’ils se trouvent. En cas de défaut de paiement à son échéance, TERRES DE CAFÉ pourra revendiquer les produits sans formalité préalable. Tout acompte versé par le Client restera acquis à TERRES DE CAFÉ à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions que TERRES DE CAFÉ serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client. Cette disposition ne fait pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de pertes ou de détérioration des produits vendus.

10. Prix :

Les prix des produits et les frais de port forfaitaires sont indiqués dans nos tarifs communiqués par ailleurs. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande ou, à défaut, au jour de la livraison. Nos prix s’entendent toujours hors taxes et en euros. TERRES DE CAFÉ s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

11. Conditions de paiement :

Les factures sont payables comptant en totalité au jour de la livraison des produits par espèces, chèques, virements ou prélèvements. Les réclamations ne sont pas suspensives de paiement. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé. Tout retard dans le paiement entraîne : a) l’application automatique d’un intérêt de retard calculé à un taux égal à celui pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, et ce à partir du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, sans qu’un rappel ou une mise en demeure ne soit nécessaire ; b) à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 10% du montant des sommes non payées à l’échéance, d’un montant minimum de 150 €, calculée sur le montant TTC de la somme restant due ; c) d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, en application de l’article D441-5 du Code de commerce. Ces sommes sont dues nonobstant toute autre action que TERRES DE CAFÉ serait en droit d’intenter du fait du retard de paiement à l’encontre du Client. En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, TERRES DE CAFÉ se réserve le droit de suspendre toute livraison de produits TERRES DE CAFÉ en cours ou d’exiger la mise au paiement de la commande de tous produits TERRES DE CAFÉ préalablement à leur livraison et ce jusqu’au complet règlement des produits livrés. Enfin, en cas de rejet des prélèvements, une somme forfaitaire de 15 € sera facturée en sus au Client.

12. Force majeure :

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements et l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

13. Non-renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. Informatique et liberté :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et l’établissement des factures, notamment. Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant d’informations le concernant.

15. Attribution de juridiction :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Les tribunaux du ressort du siège social de TERRES DE CAFÉ sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie.